Précédentes enquêtes

Conclusion de l’enquête publique relative à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal.

Une enquête publique relative à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal s’est déroulée du 14 février au 15 mars 2022 inclus.

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Conclusions de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local de la commune du Plessis-Trévise

Une enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée du 15 septembre au 15 octobre 2022.

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Conclusions de l’enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement sis 3 avenue Georges Foureau avec le Plan Local d’Urbanisme

Une enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement sis 3 avenue Georges Foureau avec le PLU en vigueur, en vue de clarifier et sécuriser la situation juridique du lotissement et permettre le renouvellement urbain du secteur « Bony-Tramway-Marbeau » dans le cadre de l’OAP présentée dans le PLU s’est déroulée du 12 novembre au 12 décembre 2018.

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