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Commerces et enseignes

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Une enseigne commerciale permet aux clients d’identifier le local d’exploitation d’une entreprise (ex : une boutique). L’enseigne doit respecter des règles d’emplacement, de dimensions et d’éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.

> Pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24357

Vous avez un commerce (magasin, boutique). Vous envisagez de réaliser des travaux qui en modifient la devanture (la vitrine, la façade, l’enseigne). Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux. Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d’urbanisme.

> Pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32169

Formulaires CERFA associés

CERFA 13824*04
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

CERFA 14798
Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité

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36 avenue Ardouin
94 420 Le Plessis-Trévise

01 83 90 45 45

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