La délivrance d’une autorisation implique le paiement de plusieurs taxes d’urbanisme, dont le montant dépend des surfaces et de la destination de votre projet.

Il s’agit de la taxe d’aménagement (TA), composée de trois parts (communale, départementale et régionale) et de la redevance d’archéologie préventive (RAP). Il existe également une taxe spécifique sur la création de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage (TCBCS).

A quoi servent ces taxes ?

La part communale de la TA participe au financement des investissements à la charge de la commune rendus nécessaires par l’urbanisation : réseaux (voirie, électricité, eau, assainissement), écoles et autres services collectifs à la population.

La part départementale de la TA finance la politique départementale en matière d’espaces naturels sensibles et du conseil en architecture, urbanisme et environnement du Val-de-Marne, qui fournit notamment des conseils gratuits aux particuliers pour les accompagner dans leur projet de construction.

La part régionale de la TA, spécifique à l’Ile-de-France, est destinée au développement de l’offre en transports en commun.

La redevance d’archéologie préventive abonde un fond destiné au financement des fouilles archéologiques. Elle est due pour toute construction affectant le sous-sol. Ainsi les fouilles devant être réalisées par des particuliers, suite à une détection de vestiges, sont généralement intégralement subventionnées.

Comment sont-elles calculées ?

Les taxes d’urbanisme sont calculées selon la formule suivante :

Nombre de m² x Valeur forfaitaire* x Taux de chaque taxe

* Valeur forfaitaire de base en 2025 : 1054 euros/m². Certains aménagements ont une valeur par m² différente (ex : piscine) ou une valeur à l’unité (ex : place de stationnement extérieure).

Taux de la part communale : 5% (ou 10% dans certains secteurs)
Taux de la part départementale : 2,5%
Taux de la part régionale : 1%
Redevance d’archéologie préventive : 0,4%

Exemple de calcul pour la construction d’une maison individuelle de 160m² de surface habitable et de 25m² de garage, avec un stationnement extérieur et un abri de jardin de 10m².

L’assiette des taxes est la suivante :

• 100m² x 1054 euros/m² x 50% (abattement) = 52 700 euros
• la surface totale à taxer étant de 160 + 25 +10 = 195m², le solde sera taxé sans abattement soit : 95m² x 1054 euros/m² = 100.130 euros
• une place de stationnement d’une valeur de 2 000 euros.
• Au total, cela représente une valeur de 154 830 euros sur laquelle sera appliqué les différents taux.

• Part communale de TA : 154 830 x 5% =7741.5 euros
• Part départementale de TA : 154 830 x 2,5% = 3870.75 euros
• Part régionale de TA : 154 830 x 1% = 1548.30 euros
• Redevance d’archéologie préventive : 154 830 x 0,4% = 619.32 euros
• Facture totale à prévoir : 13779.87 euros.

Existe-t-il des réductions ?

Certaines surfaces bénéficient d’un abattement de la valeur forfaitaire de 50%. C’est le cas notamment des 100 premiers m² des habitations principales.

Questions les plus fréquentes

Quelles sont les surfaces taxables ? Les surfaces de plancher closes et couvertes, d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m, y compris les surfaces de garage, de sous-sol, d’abri de jardin, de véranda, de combles aménagées ou non. Une fiche d’aide de calcul des surfaces plancher est disponible sur le site service-public.fr

Quand devrai-je payer ces taxes ? Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe varient si votre demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée avant ou après le 1^er septembre 2022. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263 – Onglet Comment déclarer et payer la taxe d’aménagement ?