Toutes les démarches à effectuer suite au décès d’un proche.

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés. L’officier d’état civil doit toutefois l’enregistrer même si ce délai est dépassé.

A savoir

• Lorsque le décès a lieu au domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès.
• En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite l’établissement se charge de la déclaration de décès.

Pièces à fournir

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

• sa pièce d’identité,
• si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple.

Inhumation

L’inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès (sauf exceptions). L’entreprise de pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

Ont le droit d’être inhumées dans le cimetière communal :

• les personnes domiciliées sur la commune quel que soit leur lieu de décès,
• les personnes non domiciliées sur la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille.
• les personnes décédées sur la commune.

L’octroi d’une concession funéraire est subordonné au règlement préalable de la redevance en vigueur au jour de la demande, dont le montant est fixé par délibération du Conseil municipal.